décisions sanitaires COVID 19 – note FFC du 8 avril – MAJ au 15 avril

Objet : Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 8 avril 2021
Mise à Jour au 15 avril 2021

Madame, Messieurs les Présidents des Comités Régionaux FFC,
À la suite des annonces du Président de la République le 31 mars 2021 relatives à l’évolution des mesures sanitaires sur toute la Métropole, le Ministère des Sports a mis à jour son tableau récapitulatif des mesures en vigueur et des conditions de pratiques du sport.
L’objectif des autorités publiques durant cette période, et à compter du 3 avril 2021, est de limiter au maximum les brassages en  procédant à un resserrement des activités et du public.
Voici un récapitulatif des principales mesures, venant impacter la pratique du cyclisme sur tous les territoires de métropole, jusqu’à nouvel ordre. Les interventions répétées de la Fédération Française de Cyclisme auprès du Ministère des Sports ont permis d’obtenir des assouplissements relatifs à la pratique cycliste.
Ainsi, s’agissant notamment des publics non prioritaires, un travail a été mené afin de permettre la poursuite de l’activité cycliste tant sur la voie publique que dans des espaces ouverts (dits ERP PA : vélodromes ouverts, pistes de BMX…)

SUR LA PRATIQUE
1 : Pratique individuelle des publics non prioritaires majeurs et mineurs :
– Sur la voix publique et l’espace public :
o Distanciation de 2 m, par groupe de 6 personnes au maximum ;
o Dans un rayon maximal de 10 KM du domicile, dans le respect des heures de couvre-feu ;
– Dans les ERP PA :
o Distanciation de 2 mètres, sans limitation de nombre ;
o Dans un rayon de 10 km du domicile, dans le respect des heures du couvre-feu.
Pour la pratique individuelle, vous devrez vous munir d’une attestation de domicile à présenter aux autorités en cas de contrôle.

2 : Pratique des publics non prioritaires majeurs et mineurs, encadrée par un club :
– Sur la voie publique et l’espace public :
La pratique encadrée par les clubs est possible avec la distanciation de 2 mètres, avec respect du couvre-feu, avec des déplacements possibles à l’intérieur de son département ou d’un rayon de 30 km du domicile pour les personnes résidant aux frontières d’un  département, à destination du club disposant d’un lieu de départ parfaitement identifiable (adresse du siège du club ou d’un lieu privé de pratique habituel ) qui constitue le point de départ de la pratique dans l’espace public, laquelle sera limitée au département et soumise à l’interdiction de regroupement de plus de 6 personnes.
Pour justifier ce déplacement, le licencié doit être en possession de sa licence afin de démontrer son adhésion à la structure organisatrice de l’entrainement. Un courriel de convocation du club pourrait être utile également, pour démontrer l’adresse du club ou lieu de RDV quand c’est un espace privé.
L’accompagnateur sera « couvert » par ces mêmes documents.
– Dans les ERP PA :
Dans les établissements de plein air (ERP PA tel vélodrome ouvert/piste de BMX), la pratique est possible avec distanciation de 2 mètres, sans limitation de nombre, avec respect du couvre-feu, avec des déplacements possibles à l’intérieur de son département ou d’un rayon de 30 km du domicile pour les personnes résidant aux frontières d’un département, à destination du club disposant des
infrastructures nécessaires à la pratique en plein air (écoles de Vélo par exemple) ou à destination de l’établissement de plein air (ERP PA) utilisé.
Par exemple, si vous êtes domicilié dans les Yvelines, vous pouvez vous rendre dans votre club ou l’équipement ERP PA habituel, sans aucune restriction kilométrique dès lors que ce club ou cet équipement se situe dans ce même département des Yvelines. En revanche, si vous résidez dans les Yvelines et que votre club ou l’équipement concerné se situent dans les Hauts de Seine ou en Essonne, il ne vous sera possible de vous y rendre que si votre domicile est à moins de 30 kilomètres de la structure.
Pour justifier ce déplacement, le licencié doit être en possession de sa licence afin de démontrer son adhésion à la structure organisatrice de l’entrainement. Un courriel de convocation du club pourrait être utile également, pour démontrer l’adresse du club ou de l’établissement de plein air (ERP PA).
L’accompagnateur sera « couvert » par ces mêmes documents.

SUR LES COMPETITIONS
Dorénavant, et après échanges avec le Ministère des sports, seules les compétitions ouvertes aux professionnels, aux sportifs de haut niveau listés en ELITE, SENIOR et RELEVE, ainsi qu’aux sportifs disposant d’une convention de formation (centre de formation agréé), dit public prioritaire, pourront se tenir. La participation des sportifs listés Espoirs et/ou des membres des collectifs nationaux est possible si leur présence est indispensable à la tenue de la manifestation.
Nous rappelons que nos structures de Nationale 1 s’ajoutent au champ du professionnalisme et sont donc du public prioritaire. Malgré nos interventions, tout autre population initialement définie ne fait plus partie dudit public.
Dans ces conditions, la règle des 30% relative à la participation du public non-prioritaire dans les épreuves n’est plus applicable.
En tout état de cause, nous vous rappelons que les conditions de participations sur ces épreuves restent de l’appréciation souveraine des préfectures.
RAPPEL DES PUBLICS PRIORITAIRES
Les publics prioritaires bénéficiant des dérogations aux mesures de couvre-feu et de limitation des déplacements sont :
– Les cyclistes listés « Relève, Senior ou Elite » des Sportifs de Haut Niveau (pour télécharger votre attestation : https://www.portail-sportif.fr/sportif/portail.aspx)
– Les cyclistes professionnels
– Les cyclistes majeurs membres des effectifs 2021 des équipes de N1 (pour télécharger votre attestation : https://licence.ffc.fr/)
Tous les autres licenciés, y compris celles et ceux listés Espoirs, Collectifs Nationaux ou membre d’une structure du Projet de Performance Fédérale (PPF), doivent respecter les mesures de couvre-feu et de respect des distances limites depuis son domicile (les 10 km en pratique individuelle et le département ou les 30 km en pratique encadrée par un club).
Conditions d’entraînement pour les publics prioritaires :
– Pas de limitation de distance ni application du couvre-feu
– Possibilité de s’entraîner dans un établissement sportif couvert (vélodrome, salle de
musculation…)
Pendant leurs entraînements, il est conseillé aux cyclistes d’avoir sur eux ou à proximité :
– Attestation de SHN (sur votre Espace PSQS) ou Attestation de sportif professionnel (sur votre espace licencié) ou Attestation de l’employeur
– Convocation du sportif par sa structure à la compétition visée
– Pièce d’identitéNote
Pour se rendre en compétition pour les publics prioritaires :
– Attestation de SHN (PSQS) ou Attestation de sportif professionnel (Espace licencié) ou Attestation de l’employeur
– Convocation du sportif par sa structure à la compétition visée
– Pièce d’identité
Pour les compétitions se déroulant à l’étranger :
– Vérifier les conditions d’entrée sur les territoires : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
– Application des mesures de tests nécessaires au voyage
Dans la limite du respect des mesures de couvre-feu et de respect des distances limites depuis leur domicile les cyclistes listés Espoirs, Collectifs Nationaux ou membre d’une structure du Projet de Performance Fédérale (PPF) peuvent participer à des compétitions cyclistes.

BONNES PRATIQUES (rappel)
– Lors de vos sorties sur la voie publique dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile, en cas de contrôle, vous êtes tenus de présenter un justificatif de domicile, attestant de votre adresse principale.
– Si vous vous rendez dans un ERP PA (pratiquants et encadrants), il vous faudra présenter votre licence FFC laquelle mentionne le nom de votre club FFC. Ainsi vous serez en mesure de justifier votre déplacement dans le département ou dans le rayon des 30 kilomètres pour vous rendre sur le lieu de votre activité ainsi que votre adhésion à la structure organisatrice.
– Pour un déplacement (pratiquants et encadrants) à destination du club disposant d’un lieu de départ parfaitement identifiable – adresse du siège du club ou d’un lieu privé de pratique habituel – qui constitue le point de départ de la pratique dans l’espace public, le licencié doit être en possession de sa licence afin de démontrer son adhésion à la structure organisatrice de l’entrainement afin de justifier le déplacement dans le département ou dans un rayon de 30 kilomètres pour vous rendre sur le lieu de l’activité.
– Il est conseillé, dans la mesure du possible, aux clubs organisant leurs entrainements, d’adresser un courrier aux sportifs afin de leur indiquer le jour, l’heure et le lieu de ce dernier (adresse du club, du lieu de RDV, de l’établissement de plein air – ERP PA-). Ce courrier, qui prendra la forme d’un courrier électronique par exemple, permettra ainsi de confirmer la raison du déplacement en cas de contrôle.